Les aides dont personne ne parle
et dont certaines pèsent bien plus lourd

MaPrimeRénov', EDF Agir Plus et la TVA à 2,1 % concentrent l'attention. Ce sont pourtant loin d'être les seuls dispositifs mobilisables en Martinique et en Guadeloupe, et certains de ceux qui suivent portent sur des montants bien plus élevés.

L'exonération de taxe foncière

Les articles 1383-0 B et 1383-0 B bis du code général des impôts prévoient une exonération temporaire de taxe foncière à la suite de travaux de rénovation énergétique. Ils ne prévoient aucun régime particulier dans les DOM : ils s'y appliquent dans des conditions identiques à celles de la métropole et de la Corse.

Qui peut en bénéficier

Les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d'économies d'énergie. Deux conditions se cumulent, et la seconde est celle qui bloque le plus souvent :

• le logement doit être achevé avant le 1^er janvier 1989 ;
• il doit être situé dans une commune où l'exonération a été votée par le conseil municipal.

Ce second point est décisif : l'exonération n'est pas automatique, c'est une délibération communale. Renseignez-vous auprès de votre mairie avant de compter dessus.

Combien, et pendant combien de temps

L'exonération va de 50 à 100 %, pendant 3 ans. Pour y prétendre, le montant total des dépenses payées par logement doit dépasser :

• soit 10 000 € l'année précédant l'année d'application de l'exonération ;
• soit 15 000 € au cours des trois années précédant l'année d'application.

La démarche, avec une date à ne pas rater

Vous devez adresser au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1^er janvier de la première année d'application, une déclaration comportant tous les éléments d'identification du bien, dont la date d'achèvement du logement, accompagnée des justificatifs de la nature et du montant des dépenses.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide au paiement des factures d'énergie, attribuée automatiquement sous condition de ressources. Ce que beaucoup ignorent, c'est qu'il peut aussi servir à payer des travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel qualifié.

Il n'y a aucune démarche à faire pour le recevoir : l'administration fiscale identifie les bénéficiaires à partir des revenus déclarés. En revanche, il faut penser à l'utiliser, chaque année, un nombre significatif de chèques ne sont jamais présentés.

MaPrimeRénov' Copropriété

Dispositif distinct, réservé aux travaux d'amélioration de la performance énergétique portant sur les parties communes et les équipements communs, ainsi qu'aux travaux d'intérêt collectif sur parties privatives. Ils sont votés en assemblée générale, et l'aide est demandée par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires.

Le montant

Un financement socle de 25 % du montant des travaux, plafonné à 25 000 € HT de travaux par logement. S'y ajoutent :

• des primes individuelles pour les copropriétaires occupants aux revenus modestes (1 500 €) et très modestes (3 000 €) ;
• une prime pour les copropriétés fragiles ou en difficulté : 3 000 € par logement ;
• une prime en cas de rénovation globale, pour la réalisation d'un troisième type de travaux : 1 000 € par logement.

Les conditions d'éligibilité

• Au moins 75 % des lots, ou à défaut des tantièmes, dédiés à l'habitation principale ; le seuil descend à 65 % pour les copropriétés de 20 lots d'habitation ou moins.
• Copropriété construite il y a au moins 15 ans, c'est ici que la règle des 15 ans reparaît, alors qu'elle ne s'applique pas à MaPrimeRénov' individuelle en Outre-mer.
• Immatriculation à jour au registre national des copropriétés.
• Travaux réalisés par une entreprise RGE.
• Deux types de travaux relevant de deux champs d'intervention distincts.
• Accompagnement obligatoire par un opérateur d'assistance à maîtrise d'ouvrage, financé à 30 % avec un plafond de 600 € HT par logement et un plancher de 900 € par copropriété.
• Pour les travaux de plus de 100 000 €, une mission de maîtrise d'œuvre complète est obligatoire.

La ligne budgétaire unique : l'habitat dégradé

C'est le dispositif le plus spécifiquement ultramarin, et le plus puissant en taux de prise en charge. Piloté par le ministère chargé des Outre-mer, il s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes souhaitant réaliser des travaux d'ampleur dans des logements notablement dégradés ou insalubres.

Les taux

Le représentant de l'État dans la collectivité fixe par arrêté le taux applicable, en tenant compte de la taille et des ressources du ménage et, éventuellement, de la localisation du logement.

Les conditions

L'aide vise prioritairement l'éradication et la prévention de l'insalubrité. Elle suppose notamment une évaluation de l'insalubrité par l'ARS supérieure à 0,4, ou une évaluation de la dégradation par l'ANAH supérieure à 0,4, ou encore que le logement fasse l'objet d'une procédure de police au titre de la mise en sécurité, de l'insalubrité, de la sécurité des équipements communs ou du saturnisme.

La subvention peut aussi couvrir une fraction du coût d'acquisition d'un logement à améliorer, et le cas échéant les dépenses liées à la régularisation des titres de propriété foncière, une difficulté bien connue aux Antilles.

Les aides des collectivités locales

La Collectivité territoriale de Martinique, la Région Guadeloupe, les intercommunalités et certaines communes proposent leurs propres dispositifs, qui évoluent d'une année sur l'autre et parfois en cours d'année selon les enveloppes disponibles.

Ces aides sont mentionnées par le guide ANAH comme cumulables, aux côtés des aides de la Commission de régulation de l'énergie. Nous les vérifions systématiquement au moment de monter un dossier, parce que c'est précisément le type d'aide qu'on ne trouve pas en cherchant seul sur internet.

Le bon réflexe : passer par un Espace conseil France Rénov', dont l'accompagnement est gratuit et neutre, en complément de ce que nous étudions de notre côté.